Droit rural, droit viticole
Notre maîtrise du droit rural et du droit viticole conjugués au droit fiscal nous permet de répondre aux problématiques juridiques liées aux nombreuses spécificités et évolutions que connaît le secteur agricole.
Notre mission : conseiller et rédiger des actes en droit rural, et droit viticole : baux ruraux, transformations de baux de métayage en fermage, baux de longue durée, cessions de domaines, créations de domaines, créations de sociétés agricoles (GFA, SCEA, EARL, …), garanties agricoles (warrants, hypothèque du cheptel mort), restructuration et transmission à titre gratuit aux descendants…
Des transactions immobilières : principal champ d’intervention d’un notaire, nous saurons vous guider pour l’estimation de votre bien, la vente et à l’achat, jusqu’à la conclusion des actes de la vente immobilière.
Disposant de compétences pointues en matière d’urbanisme et de droit de la construction, l’étude est en mesure d’accompagner particuliers et professionnels pour toutes les opérations juridiques, administratives, fiscales et financières qu’il en découle.
Notre mission : étude de la promotion immobilière, structuration du foncier, sécurisation de l’opération en droit de la construction et de l’urbanisme, aide au choix de la fiscalité de l’opération, et suivi des ventes (VEFA).
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Droit immobilier
Droit des collectivités territoriales
Comportant un cadre légal spécifique, et face à la complexification du droit public et privé, nous sommes en mesure de vous apporter des conseils afin de garantir et de sécuriser vos opérations.
Notre mission : conseiller les acquéreurs sur les modalités d’acquisitions en indivision, en démembrement de propriété, par le biais d’une SCI, rédaction des prêts immobiliers assortis de garanties réelles, hypothèques, privilèges spéciaux immobiliers…
Des transactions immobilières : principal champ d’intervention d’un notaire, nous seronssaurons vous guider pour l’estimation de votre bien, la vente et à l’achat, jusqu’à la conclusion des actes de la vente immobilière.
Disposant de compétences pointues en matière d’urbanisme et de droit de la construction, l’étude est en mesure d’accompagner particulierset professionnels pour toutes les opérations juridiques, administratives, fiscales et financières qu’il en découle.
Notre mission : étude de la promotion immobilière, structuration du foncier, sécurisation de l’opération en droit de la construction et de l’urbanisme, aide au choix de la fiscalité de l’opération, et suivi des ventes (VEFA)
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Droit fiscal
Droit international et comparé
Comportant un cadre légal spécifique, et face à la complexification du droit public et privé, nous sommes en mesure de vous apporter des conseils afin de garantir et de sécuriser vos opérations.
Nos missions : conseil aux acquéreurs sur les modalités d’acquisitions en indivision, en démembrement de propriété, par le biais d’une SCI, rédaction des prêts immobiliers assortis de garanties réelles, hypothèques, privilèges spéciaux immobiliers…