~ Office Notarial Ferré-André ~
Une étude notariale à vos côtés au quotidien pour vous apporter des solutions appropriées – efficaces et pérennes. Dans un univers complexe et changeant, notre priorité est de vous écouter, comprendre vos attentes et vos contraintes.
Chaque situation est particulière et unique. Elle nécessite une réflexion globale et personnalisée, afin de mesurer les conséquences juridiques, et fiscales au sein de la famille. Des solutions sont proposées afin d’établir un équilibre permettant à chaque famille d’appréhender l’avenir avec sérénité.
Notre mission en Droit patrimonial de la famille et successions
Conseiller et accompagner la famille pour tous les actes importants de la vie : l’union, la séparation, la transmission du patrimoine, le changement de régime matrimonial, les liquidations matrimoniales, les successions, …
Droit patrimonial de la famille et successions
Droit rural, droit viticole
Notre maîtrise du droit rural et du droit viticole, conjuguée à celle du droit fiscal, nous permet de répondre aux problématiques juridiques liées aux nombreuses spécificités et évolutions que connaît le secteur agricole.
Notre mission en Droit rural et Droit viticole
Conseiller et rédiger des actes en droit rural et droit viticole : baux ruraux, transformations de baux de métayage en fermage, baux de longue durée, cessions de domaines, créations de domaines, créations de sociétés agricoles (GFA, SCEA, EARL, …), garanties agricoles (warrants, hypothèque du cheptel mort), restructuration et transmission à titre gratuit aux descendants…
Les transactions immobilières sont le principal champ d’intervention du notaire, nous saurons vous guider pour l’estimation de votre bien, à la vente comme à l’achat, de la négociation jusqu’à la conclusion des actes de vente.
Disposant de compétences pointues en matière d’urbanisme et de droit de la construction, l’étude est en mesure d’accompagner particuliers et professionnels pour toutes les opérations juridiques, administratives, fiscales et financières qui en découlent.
~ Retrouvez toutes nos annonces sur immonot.com ~
Notre mission en Droit immobilier
Etude de la promotion immobilière, structuration du foncier, sécurisation de l’opération en droit de la construction et de l’urbanisme, aide au choix de la fiscalité de l’opération, et suivi des ventes (VEFA), ventes classiques. Conseiller les acquéreurs sur les modalités d’acquisitions en indivision, en démembrement de propriété, par le biais d’une SCI, rédaction des prêts immobiliers assortis de garanties réelles, hypothèques, privilèges spéciaux immobiliers…
Droit immobilier
Droit des collectivités territoriales
Relevant d’un cadre légal spécifique, face à la complexification du droit public et privé, nous sommes en mesure de vous apporter des conseils afin de garantir et de sécuriser vos opérations.
Notre mission en Droit des collectivités
Conseiller les institutionnels et les mairies, acquéreurs ou vendeurs sur les déclassements, cessions, partenariats public-privé, …
La fiscalité patrimoniale et immobilière est en constance évolution, le droit fiscal est de plus en plus complexe selon les situations. Notre vision globale et impartiale d’officier public est un atout majeur pour vous guider et vous conseiller à chaque étape de votre vie pour vous apporter des solutions adaptées.
Notre mission en Droit fiscal
Accompagner les familles dans leur restructuration patrimoniale (droits des successions, droits de donation, partage…) et les couples dans leurs stratégies fiscales lors d’un divorce, ou d’une séparation si le couple n’est pas marié (droit fiscal du divorce et des séparations : fiscalité des prestations compensatoires et pensions alimentaires…). En matière de droit fiscal immobilier, nous intervenons sur différents champs d’action comme le calcul des plus-values résidents et non-résidents, en droit d’enregistrement et TVA, ou encore en matière d’IFI (impôt sur la fortune immobilière).
Droit fiscal
Droit international privé et comparé
Face à une montée de la mobilité internationale, la gestion du patrimoine devient complexe et nécessite une connaissance fine en droit patrimonial international.
Notre mission en Droit international privé et comparé
Proposer et accompagner les familles dans leur structuration patrimoniale en France et à l’étranger, répondre aux besoins liés à chaque étape de la vie : mariages, donations, successions et divorces internationaux, fiscalité internationale.